Non-respect «répété» du confinement : l’Assemblée veut des peines de prison pour les récalcitrants
L’Assemblée nationale a adopté, ce samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit.
Les
autorités sévissent. Au moment de voter pour l'instauration d'un « état
d'urgence sanitaire », l'Assemblée nationale a adopté, samedi soir, un
amendement proposé par le gouvernement visant à punir bien plus
sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.
La
première violation reste punie de l'amende de 135 euros. S'il y a
récidive dans les 15 jours, la facture s'alourdit à 1500 euros. Surtout,
le non-respect des règles « à plus de trois reprises » devient un
délit, désormais puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende.
Les
récalcitrants s'exposent en outre à une peine complémentaire de travail
d'intérêt général, ainsi qu'à la suspension de trois ans du permis de
conduire. Le tout, dans le cadre d'une procédure de comparution
immédiate.
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