Non-respect «répété» du confinement : l’Assemblée veut des peines de prison pour les récalcitrants

L’Assemblée nationale a adopté, ce samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit.

Paris (XXe), mardi 17 mars 2020.Contrôles de police à Belleville (Paris XXe), quelques heures après la mise en place des nouvelles mesures de confinement, qui ont débuté à midi, liées à l’épidémie de coronavirus qui sévit en France. LP/Guillaume Georges

 

Les autorités sévissent. Au moment de voter pour l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire », l'Assemblée nationale a adopté, samedi soir, un amendement proposé par le gouvernement visant à punir bien plus sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.

La première violation reste punie de l'amende de 135 euros. S'il y a récidive dans les 15 jours, la facture s'alourdit à 1500 euros. Surtout, le non-respect des règles « à plus de trois reprises » devient un délit, désormais puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Les récalcitrants s'exposent en outre à une peine complémentaire de travail d'intérêt général, ainsi qu'à la suspension de trois ans du permis de conduire. Le tout, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate.

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