Un policier sur la voie publique ne peut pas s'opposer à être filmé

Les policiers "ne peuvent faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images", rappelle une note interne.

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

 

 

 

C'est désormais fréquent : lorsque des policiers interviennent, des témoins filment la scène avec leur smartphone, prêts à diffuser les images sur les réseaux sociaux. Ce qui est légal, rappelle une note du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et dont "Le Point" fait état.

Ce dernier rappelle par écrit que les policiers "ne peuvent faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

 

Plusieurs exceptions

"Par conséquent, les policiers, qu'ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées."
"La diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables", toutefois les policiers peuvent déposer une plainte en cas de "publication diffamatoire ou injurieuse de leur image".
Cette règle n'est pas vraie pour les forces d'intervention du Raid, de la Bac (Brigade anti-criminalité), du GIPN (Groupe d'intervention de la Police nationale) ou des services anti-terroristes, qui ne peuvent être filmés à visage découverts.
La diffusion de cette note interne n'a pas manqué de faire réagir les syndicats de policiers.

Le port de la cagoule autorisé ?

 Cliquez ici pour lire la suite