Confinement: un nouveau modèle d’attestation

Les choses s’ajustent et se précisent au fur et à mesure que des cas se présentent. Trois nouveaux motifs de déplacements sont désormais valables.


Les nouveaux motifs ajoutés sur l’attestation depuis vendredi (modification parue dans le Journal officiel) : déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie.

Ce nouveau modèle d’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur avec ces nouveaux motifs en plus. 


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